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Le droit à la déconnexion

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Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation d'engager des négociations avec les partenaires sociaux dans l'entreprise ou  l'établissement afin de définir les modalités selon lesquelles le salarié pourra exercer son droit à la déconnexion.

A défaut d’accord, l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit. Cela devra prendre la forme d’une charte qui devra prévoir la mise en œuvre à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques. Cette mesure entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Si les PME et TPE n'ont pas l'obligation d'ouvrir des négociations, elles doivent cependant prévoir ces temps de déconnexion pour leurs cadres. Les entreprises sont aussi tenues de former et sensibiliser leurs employés « à un usage raisonnable des outils numériques ».

Retrouvez un guide très complet établi par l'ORSE avec des exemples de chartes de droit à la déconnexion.