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La pénibilité : ce qui a changé au 1er Janvier 2018

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Avec la réforme du travail, la pénibilité a été modifiée par la suppression des cotisations et la diminution de 6 facteurs au lieu de 10 précédents.

Les cotisations destinées à financer le fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité sont supprimées, de même que le fonds.

Les facteurs, précédemment au nombre de 10, ont été réduits à 6 :

  • les activités exercées en milieu hyperbare
  • les températures extrêmes
  • le bruit
  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif
La déclaration des facteurs relatifs aux contraintes physiques (manutention, postures pénibles et vibrations)  ainsi des agents chimiques dangereux n'est plus demandée.
Les seuils concernant les 6 facteurs restent les mêmes que ceux fixés précédemment.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est renommé compte professionnel de prévention
Depuis le 1er janvier 2018, sa gestion est assurée par la CNAM et non plus par la CNAV.

 
Les points acquis au titre du C3P qui n’ont pas été utilisés avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance sont transférés sur le compte professionnel de prévention.