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Les premiers impacts de la réforme du travail

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Les principales modifications en santé /sécurité ont été présentées. Elles touchent les instances représentatives du personnel, la pénibilité et le télétravail. Nous vous présentons les 5 points essentiels.
 
1. La création du Comité Social et Économique (CSE)
Le CSE sera instauré dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.
Dans celles d'au moins 50 salariés, il remplacera les actuels délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT. 

La présence d'une commission "santé, sécurité et conditions de travail" ne sera obligatoire que dans certains cas : 

  • dans les entreprises d'au moins 300 salariés et dans les "établissements distincts d'au moins 300 salariés"
  • dans les établissements où il y a une installation nucléaire,
  • dans les installations classées Seveso seuil haut, 
  • dans certaines mines ou stockages souterrains de gaz,
  • à la demande spécifique de l'inspection du travail.
2. Le paiement des expertises, y compris pour la santé et sécurité

Le nouveau CSE pourra toujours décider d'expertises. Cependant il devra, le plus souvent, en assumer 20 % du coût.

L'employeur n'aura plus à régler la totalité de la note, sauf dans certains cas  : 

  • lorsqu'il s'agit de recourir à un expert-comptable pour les consultations récurrentes du CSE ou en cas de licenciements collectifs pour motif économique, 
  • lorsqu'il s'agit de recourir à un expert CHSCT – qui sera désigné autrement, fin du CHSCT oblige – en cas de "risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel". 
3. La nouvelle version du compte pénibilité
 
Le compte pénibilité est renommé le compte professionnel de prévention
 
La liste des facteurs est renvoyée à un décret. 
Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel.
Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée.
 
4. La clarification entre les accords de branche / accords d'entreprise

Un rangement en 3 blocs entre ce qui revient à l'accord de branche et ce qui peut passer par l'accord d'entreprises.

5. Télétravail : la prise en charge des accidents du travail

Un salarié en télétravail qui tombe dans ses propres escaliers pourra déclarer un accident du travail. Il bénéficiera d'une prise en charge identique à celle qu'il aurait eu s'il avait glissé en allant à la cantine quand il travaille au bureau. 

A partir du moment où un salarié occupe un poste "éligible" au télétravail, il peut demander à son employeur d'en bénéficier, et si l'employeur refuse, c'est à lui de motiver sa réponse. 

Au fur et à mesure de la sortie des ordonnances, Place des QHSE vous tiendra au courant des nouveautés !