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Tri des déchets de papiers de bureau

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Selon le code de l’Environnement Articles D. 543-278 à D. 543-287 et Arrêté du 27 avril 2016, les dispositions concernant le tri des déchets de papiers de bureau (tri à la source, collecte séparée, valorisation de ces déchets)  sont désormais applicables aux producteurs et détenteurs sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 50 personnes.

Pour rappel, ces dispositions sont obligatoires depuis le 1er juillet 2016 pour les implantations de plus de 100 personnes et seront obligatoires à compter du 1er janvier 2018 pour celles de plus de 20 personnes. 

Sont considérés comme déchets de papiers de bureau :

  • les déchets d'imprimés papiers ;
  • les déchets de livres ;
  • les déchets de publications de presse ;
  • les déchets d'articles de papeterie façonnés ;
  • les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ;
  • les déchets de papiers à usage graphique.

Pour en savoir plus sur cette obligation : Décret N°2016-288 du 10 Mars 2016, JO du 12 Mars 2016.