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Le registre public d'accessibilité pour les ERP

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Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 précise le contenu du registre public d'accessibilité demandé aux exploitants des établissements recevant du public. 

Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu. 
Le registre contient : 
« 1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement; 
« 2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées; 
« 3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. 
Les modalités du registre portent sur sa mise à disposition de l'ensemble du public et sur sa mise à jour régulière.

Retrouvez le décret en détail