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Le comité social et économique

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Suite aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise d'ici le 1er janvier 2020.

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020 (identique aux représentants du personnel).

Selon la présence ou non de représentants du personnel, un calendrier de mise en place différent est prévu dans les ordonnances. 

Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les compétences du comité social et économique se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel.

À partir de 50 salariés, le comité social et économique de l'entreprise bénéficie de compétences étendues, proches de celles attribuées au comité d'entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel.